Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à créer, pour 2012, une taxe exceptionnelle de 2 % sur les bénéfices des cliniques privées. Cette recette serait affectée aux centres de santé.

Dans la perspective d’une redéfinition du service public hospitalier et du dépôt du projet de loi relatif à l’accès aux soins annoncé par Mme la ministre, il ne me semble pas judicieux d’opposer ainsi les cliniques et les centres de santé, car chacun a sa place dans l’organisation de notre système de soins. En revanche, il faut trouver de meilleures modalités de fonctionnement et de financement. La convention qui lie l’Union nationale des caisses naturelles d’assurance maladie, l’UNCAM, et les centres de santé va être renégociée dans les prochains mois, ce qui permettra de mieux prendre en compte les spécificités de ces derniers et de conforter leur rôle, qui est indispensable.

En ce qui concerne les cliniques, il est vrai que nous avons assisté ces dernières années au rachat d’établissements par des groupes financiers. Madame la ministre, nous devrons réfléchir à cette question pour tenter de revenir à un système plus traditionnel de propriétaires médecins, présentant moins d’inconvénients en termes d’accès aux soins.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission souhaite que cet amendement soit retiré ; s’il était maintenu, elle émettrait un avis défavorable.