Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 33
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement émet le même avis, pour les mêmes raisons excellemment exposées par M. le rapporteur général.
