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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 33
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission n’ayant pu examiner cet amendement, j’interviendrai à titre personnel.
Il s’agit, à mes yeux, d’une mesure de bon sens destinée à mettre fin aux difficultés de gestion qu’engendre la double affiliation des artisans ruraux n’employant pas plus de deux salariés. J’émets donc un avis favorable.
