Intervention de Yves Daudigny

C’est la loi de la démocratie parlementaire, et elle ne souffre aucune contestation.

Quel doit être notre vote ?

On peut considérer ce vote comme l’approbation de la politique fiscale du Gouvernement. La commission des affaires sociales considère que le PLFSS, et son volet recettes, est pleinement respectueux des engagements de la majorité sénatoriale, notamment de ses votes intervenus l’an dernier. Mais je vois bien que beaucoup ici trouvent quelque chose à redire sur un ou plusieurs articles.

Faut-il donc transformer le vote sur la troisième partie, alors que nous n’avons pas encore examiné tous les articles, qu’il nous reste près de 200 amendements, en une sorte de « question préalable » intervenant en pleine discussion ?

Je pense – je le dis avec force et solennité – que ce serait profondément dommage. Nos concitoyens ne le comprendraient pas. C’est tout le Sénat qui se trouverait fragilisé, et non pas seulement sa majorité. Il ne s’agit pas de continuer à discuter pour le plaisir de discuter. Cependant, la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail, le secteur médico-social ne méritent-ils pas un examen sérieux et approfondi de tous les groupes politiques dans leur diversité ? N’avons-nous pas, sur toutes les travées, des propositions à formuler ? N’y a-t-il pas là des enjeux majeurs pour notre pays ?

C’est dans cet esprit, mes chers collègues, que je vous invite à ne pas repousser cette troisième partie. Avant de prendre nos responsabilités, ayons chacun, dans nos groupes politiques, le courage de regarder ce texte de manière globale. Évitons un vote tronqué et laissons l’examen d’un texte fondamental se poursuivre ! Ce serait positif pour le Sénat, pour notre protection sociale et pour les Français. §