Intervention de Gérard Roche

J’en remercie très vivement nos collègues, tout comme je remercie les membres du groupe UMP également présidents de conseil général, notamment René-Paul Savary, qui ont su convaincre leurs collègues de l’importance de nos propositions.

Mais le texte a été adopté contre l’avis du Gouvernement, et malgré l’opposition du groupe socialiste.

C’est exactement le même scénario qui s’est reproduit avant-hier avec le vote de notre amendement sur l’article 16.

Le Gouvernement fait fausse route, nous semble-t-il. Il est inapproprié de provisionner deux ans de crédits pour financer une réforme future dont on ne sait encore rien, alors que le financement des dispositifs existants n’est plus assuré. Comment l’APA va-t-elle survivre ?

Je voudrais également m’adresser à mes collègues et amis socialistes, en particulier à ceux qui président un conseil général. Depuis trois ans, nous travaillons dans le consensus pour trouver une solution pérenne à ce problème au sein de l’ADF. Vous le savez pertinemment, ma proposition de loi et l’amendement que nous avons adopté avant-hier sur l’article 16 s’inscrivent dans la droite ligne de la politique que nous avons voulu mener ensemble, une politique destinée à défendre non pas simplement les départements, mais aussi l’excellent dispositif social de l’APA ! Dans ces conditions – je vous le dis comme je le pense, comme je l’ai ressenti –, votre comportement m’a déçu. J’ai mal vécu un tel abandon.

Votre majorité n’est plus assurée aujourd'hui. Certains bruits de couloirs, quelques contacts pris ici ou là, laissent entendre que nous pourrions espérer une volonté de votre part de donner une suite à l’adoption par la Haute Assemblée de l’amendement sur l’article 16, voire – pourquoi pas ? – de la proposition de loi votée le 25 octobre.

Mais pourquoi ouvrir les portes de la discussion seulement maintenant alors que vous auriez pu à deux reprises nous manifester votre soutien par vos votes et montrer ainsi votre volonté de sauver l’APA ?

Nous ne voulons pas entrer dans une posture d’opposition systématique et stérile. Nous vous proposons donc l’inverse. Faites ce qu’il faut pour sauver l’APA, et faites-le dans l’immédiat, car il y a urgence ! Ne reportez pas les solutions à 2014, voire à 2015. Comme me l’a confié notre collègue Jacky Le Menn, beaucoup a déjà été dit sur la dépendance ; maintenant il faut agir. Bien entendu, nos positions pourraient être plus coopératives pour les échéances à venir.

En attendant, la grande majorité des membres du groupe UDI-UC, c'est-à-dire vingt-huit sénateurs sur trente-deux, voteront contre les recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. §