Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Nos propositions s’inscrivent pleinement dans une volonté, dont je suis certain qu’elle est commune, de prendre en charge nos concitoyens les plus âgés, notamment ceux qui sont vulnérables.

Nous avons eu l’occasion d’en parler lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Gérard Roche.

Toutes les conditions étaient réunies, tous les éléments étaient sur la table depuis de nombreuses années, pour que, comme la promesse en avait été faite, le problème de la prise en charge des personnes en situation de dépendance soit résolu. Chacun a été consulté : quatre épais rapports ont été produits ; plusieurs ont été transmis au Président de la République, notamment celui du Conseil économique, social et environnemental ; l’Assemblée nationale en a rédigé d’autres.

J’ai évoqué le rapport d’information de notre collègue députée Valérie Rosso-Debord, qui prévoyait des solutions. Nous aurions, certes, combattu certaines de ses propositions, notamment celle qui visait à supprimer l’accès à l’APA pour les personnes en GIR 4, en renvoyant pour le financement soit aux familles, soit aux caisses de retraite. Mais des solutions avaient été proposées ; il fallait choisir ; un unique problème demeurait, celui du financement.

Les solutions avancées aujourd’hui par le Gouvernement sont courageuses. Cela étant, chers collègues, les revenus ne se débitent pas en rondelles de saucisson ! Les financements doivent être appréhendés là où ils se trouvent, chez nos concitoyens, dès 2013.

Des garanties ont été prises. Ceux qui ne paient pas d’impôts seront exonérés de cotisations. Quant aux autres, leurs revenus doivent être affectés, par solidarité. D’ailleurs, ils le réclament ! Je suis moi-même retraité. Personnellement, cela ne me gênerait pas du tout que ma retraite soit touchée.

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