Intervention de Aline Archimbaud

… du travail important qu’il a fourni et de la démarche constructive qu’il a impulsée, malgré toutes les difficultés rencontrées.

Le groupe écologiste votera la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont nous avions dit dans la discussion générale que, globalement, nous le soutenions.

Certes, il s’agit d’un texte de transition, mais, pour la première fois depuis longtemps, une loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit aucune remise en cause des prestations servies par le régime d’assurance maladie obligatoire. Certaines mesures attendues depuis de nombreuses années figurent également dans ce texte, notamment la fin de la convergence tarifaire public-privé.

Je rejoins ici mon collègue Jacky Le Menn, cette convergence tarifaire était en train d’asphyxier complètement l’hôpital public, lequel devrait désormais retrouver la possibilité d’assurer ses si précieuses missions de service public : formation, recherche, accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre de tous, y compris les personnes modestes et en grande précarité.

Toutes ces mesures ont cependant un coût, qui doit être reconnu et assumé. Le remboursement de l’IVG à 100 % est également une mesure très attendue, et nous la saluons ; elle évitera bien des drames.

Nous nous félicitons que les recettes, qui permettront l’application des mesures annoncées, s’appuient sur des dispositions allant dans le sens de la justice sociale et de la diminution des inégalités, qui ont explosé ces dernières années. De ce point de vue, nous sommes heureux que le Sénat ait rétabli l’article 14.

Enfin, nous estimons que plusieurs dispositions adoptées hier manifestent la volonté d’engager une politique de santé environnementale. Le Sénat s’est, en effet, prononcé en faveur de mesures permettant aux chefs d’entreprise qui le souhaitent de faciliter les déplacements à vélo de leurs salariés. Il a prévu, également, la taxation de deux produits dont l’utilisation massive est dangereuse : l’huile de palme et l’aspartame, deux initiatives qui méritent tout de même mieux que des commentaires humoristiques.

Dans l’attente d’un plan général de santé, annoncé et prévu pour 2013, les propositions du Sénat, certes ponctuelles, sont un signal fort et manifestent la volonté d’aller dans le sens d’un développement significatif de la prévention dans les politiques de santé publique.

Mais, puisque nous examinons un projet de loi de financement de la sécurité sociale, je ne saurais oublier que, si cette politique répond à des enjeux sanitaires immenses, elle relève également de l’impérieuse nécessité de rétablir les comptes sociaux !