Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

J’en vois la meilleure preuve dans votre refus de l’article 11, alors que le Régime social des indépendants est en déficit chronique, alors qu’il est menacé, alors que l’on ne sait pas comment seront versées les prestations peut-être même dès 2013 !

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