Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Pourtant, en effet, le conseil d’administration du RSI avait accepté ces mesures parce qu’elles étaient justes, chers collègues de l’opposition, en ce qu’elles mettaient notamment fin à cette injustice absolument invraisemblable que constituait le plafonnement de l’assiette de la cotisation maladie au-delà de 180 000 euros de revenus annuels !

Non content de cette avancée, le Gouvernement avait diminué la cotisation sur les revenus les moins importants, de sorte que, avec cet article, 450 000 ressortissants du Régime social des indépendants payaient moins, et le régime était équilibré !

Vous avez beau jeu de nous reprocher, à longueur de séance, à chacune de vos interventions, de ne pas faire suffisamment pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale, vous qui, par votre comportement, n’avez eu de cesse, tout au long de ces mêmes débats, de contrer nos propositions en ce sens !

Faut-il donc laisser les déficits s’accumuler ?

Quant aux économies, mes chers collègues, reconnaissez qu’elles sont faites dans le respect de la justice. Y a-t-il, dans ce projet de loi, une quelconque atteinte aux droits et à la protection des assurés sociaux ?

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