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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 15 novembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pacte de compétitivité
Madame la sénatrice, j’en viens à votre question, que j’essaie de comprendre parce qu’elle n’était pas si claire...
Je commencerai par ce que vous avez déclaré à propos de la TVA, car il importe de clarifier ce point.
Quelle est notre position ? En effet, nous avons estimé que l’augmentation de la TVA, telle que la précédente majorité l’avait prévue, constituait une ponction insupportable sur le pouvoir d’achat des Français au moment où l’activité avait besoin d’être soutenue.
Rappelons-le, il s’agissait d’augmenter le taux majoré de TVA de 1, 6 point au 1er octobre 2012. Aujourd'hui, si Nicolas Sarkozy avait été réélu, si la majorité précédente avait été reconduite, 12 milliards d’euros supplémentaires auraient ainsi pesé sur le pouvoir d’achat des Français. Nous avons supprimé cette mesure, et à juste raison !
Du reste, nous ne faisons pas la même chose que vous !
Il y a tout d’abord une différence de calendrier.
