Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances ; elle porte sur les difficultés de financement des collectivités et leurs conséquences sur l’activité économique.

De nombreuses communes, mais aussi des intercommunalités et des départements, rencontrent des difficultés d’accès au crédit : elles n’arrivent pas à emprunter, ou seulement à des taux élevés.

Les causes sont connues : la disparition de Dexia, l’application anticipée des ratios de « Bâle III », que les États-Unis ont unilatéralement décidé de reporter sine die, et le fait que les banques aient été privées d’une ressource de par l’augmentation du plafond du livret A.

Les solutions dégagées ne répondent actuellement que très partiellement aux difficultés. Malgré l’ouverture de crédits de la Caisse des dépôts et consignations, malgré l’intervention de La Banque postale, il manque plusieurs milliards d’euros pour financer les collectivités et les hôpitaux.