Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 novembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Finances des collectivités locales

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Quand les collectivités arrivent à emprunter, c’est toujours pour des durées trop courtes. Dans ces conditions, comment financer des investissements lourds, tels que routes, réseaux d’eau ou d’assainissement ?

Le Gouvernement a donc récemment décidé de relever le plafond du livret A. Il va ainsi dégager une collecte supplémentaire. Ma question est la suivante : pourquoi ne pas utiliser cette épargne réglementée, cette collecte supplémentaire pour recréer un financement de long terme, à des taux bas, des collectivités, comme c’est le cas pour le logement social ?

Plus généralement, le Gouvernement a-t-il des solutions à nous proposer pour financer sur la durée les collectivités ?

Il y va de la survie des très nombreuses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics qui dépendent de la commande publique. §

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