Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, la question que vous avez posée est au cœur des préoccupations du Gouvernement.

Les collectivités locales, vous l’avez dit, ont en effet de plus en plus de difficultés à accéder aux différents crédits et le Gouvernement n’a pas attendu pour essayer de mettre en œuvre des dispositions qui toutes concourent à leur donner les moyens de financement nécessaires alors que, vous le savez au moins aussi bien que moi, elles participent à plus de 71 % à l’investissement public.

Dans ce cadre, La Banque postale, qui avait déjà dégagé un milliard d’euros de crédits, dégagera la même somme en 2013. Surtout, car cela répond à un véritable besoin de nos petites collectivités locales, elle va permettre l’accès à des crédits inférieurs à 200 000 euros. Dès la semaine dernière, les demandes de crédit à hauteur de 100 000 euros ont pu être satisfaites, et ce seuil pourrait être abaissé à partir de l’année prochaine.

S’agissant de la Caisse des dépôts et consignations, 5 milliards d’euros de crédits ont pu être ouverts en 2012, soit 2 milliards d’euros dès le mois de mai puis 3 milliards d’euros dès le mois de juillet.

Je tiens en outre à souligner que, à la demande du Gouvernement, le taux d’emprunt de la Caisse a été sensiblement abaissé.

Il est essentiel de répondre aux besoins des collectivités et des hôpitaux, vous l’avez dit, et la question se pose de savoir si le doublement du livret A ne pourrait pas contribuer à y faire face. Il va de soi que le Gouvernement étudie cette hypothèse.

Vous le savez, la Caisse des dépôts et consignations mobilise des fonds d’épargne par le biais de deux modes de financement : l’affectation d’enveloppes de crédits à moyen terme pour des investissements non fléchés et à long terme pour des investissements thématiques. C’est sur cette enveloppe qu’il faut travailler, et c’est justement sur cette enveloppe que le doublement du plafond du livret A permettra de trouver des solutions. C’est en tout état de cause ce à quoi le Gouvernement travaille pour la prochaine échéance puisque, à la fin de cette année, la dernière enveloppe pluriannuelle aura été utilisée.

Je peux vous assurer de la volonté du Gouvernement et de sa détermination à trouver des solutions pour répondre aux besoins de financement des collectivités, afin que celles-ci puissent assurer les investissements auxquels elles doivent faire face, investissements qui sont prioritaires pour l’emploi et la croissance.