Intervention de Michel Sapin

Vous avez évoqué aussi le contrat de génération. C’était une idée du candidat, c’est une décision, dans son principe, du Président de la République et c’est le fruit d’une négociation entre les partenaires sociaux.

Certains dans cette enceinte, tel M. Larcher, seront plus sensibles que d’autres à mon observation : la négociation entre partenaires sociaux, ce n’est pas une manière de retarder la prise de décision, d’en reporter sur d’autres la responsabilité ; c’est une manière de préparer une décision durable, acceptée par tous et mise en œuvre rapidement.

Avec les contrats de génération, des jeunes se verront offrir des emplois nouveaux, les salariés les plus âgés des entreprises ne seront pas poussés dehors. Il s’agit d’un véritable transfert de compétences entre générations.

Ce dispositif a fait l’objet d’une négociation : tous les partenaires sociaux sans exception, aussi bien du côté patronal que du côté syndical, ont signé.

Le projet de loi relatif à ces contrats sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre, et vous aurez à vous prononcer sur ce texte dès le début de l’année prochaine.