Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention préalable à l’examen des recettes et des dépenses prévisionnelles pour l’année 2012 vaudra pour les articles 3 à 10.

Je tiens à rappeler que le déficit prévisionnel s’établit à 13, 3 milliards d’euros, ce qui représente une amélioration de 4, 1 milliards d’euros par rapport à 2011, et même de 4, 7 milliards d’euros si nous nous référons à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Au total, et c’est là l’important, ce sont donc 3, 5 milliards d’euros de mesures d’économies sur les dépenses qui peuvent être mises au crédit du gouvernement précédent.

Après 2010 et 2011, 2012 sera donc la troisième année pour laquelle l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, sera respecté, alors que cela n’était jamais arrivé depuis sa création en 1997.

J’estime donc que cette bonne maîtrise des dépenses, s’agissant notamment des soins de ville, devait être rappelée.

Hélas ! la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, que nous n’avons pas votée, a une incidence sur les prévisions de 2012. En effet, elle prévoit plus de 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires – 1, 36 milliard d’euros, précisément –, grâce notamment aux salariés qui ne peuvent plus bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires et qui ont vu ainsi leurs revenus diminuer de manière importante.

C’est pourquoi le groupe UMP s’abstiendra sur l’ensemble de ces articles.