Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement, qui tire les conséquences d’une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, a pour objet de tenir compte de l’amélioration de l’équilibre financier du régime spécial des chemins de fer secondaires, jusqu’à l’extinction définitive de ce dernier. Il en résulte pour 2012 une amélioration du solde de la branche vieillesse de 100 millions d’euros.

Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais indiquer, à la suite de l’intervention de M. Domeizel sur l’article 4, que le principe de la compensation trouvera de moins en moins à s’appliquer. Les différences entre les régimes sont en train de s’aplanir ; mais avant cela, puisque les calendriers ne favoriseront pas le règlement des problèmes de la CNRACL, il y a le rendez-vous des retraites l’année prochaine, et c’est à cette occasion, monsieur le sénateur, qu’il faudra régler cette délicate question que vous venez fort judicieusement de soulever.