Intervention de Marie-Annick Duchêne

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11, amendements 25 292

Photo de Marie-Annick DuchêneMarie-Annick Duchêne :

Cet amendement, très proche de l’amendement n° 292 qui sera présenté dans quelques instants, vise à instaurer un dispositif de réduction des cotisations sociales, à hauteur de 25 % du coût d’achat d’une flotte de vélos, pour les employeurs mettant à disposition de leurs salariés une telle flotte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion