Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ces deux amendements tendent à créer un dispositif de réduction de cotisations sociales à hauteur de 25 % des frais assumés par un employeur pour l’achat d’une flotte de vélos gratuitement mise à la disposition de leurs salariés.

J’en suis persuadé, personne dans cet hémicycle n’est hostile à une politique incitant à l’usage du vélo. Toutefois, cette volonté doit-elle se traduire par une réduction des cotisations sociales ? Ce choix reviendrait de facto à créer une nouvelle niche sociale !

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