Intervention de Yves Daudigny

À mes yeux, un signal fiscal présenterait peut-être davantage de cohérence s’il portait sur l’impôt sur les sociétés ou sur le versement transport, plutôt que sur les cotisations sociales ayant pour base la masse salariale : de fait, l’achat d’un vélo constitue un poste situé hors de la masse salariale.

En conséquence, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.