Intervention de Jérôme Cahuzac

On le sait, les incitations fiscales peuvent constituer de puissants instruments pour mettre un terme à certains comportements, ou pour leur substituer de nouvelles pratiques.

Néanmoins, en l’espèce, l’incitation fiscale porterait sur les employeurs et non sur les salariés. Or ce sont ces derniers qu’il s’agirait d’inciter à utiliser ce mode de locomotion ! Je crains partant que, pour un coût incontestable, nous n’atteignions pas l’objectif que ce mécanisme fiscal est censé viser, dans la mesure où ce dernier ne porterait que sur l’acheteur et non sur l’utilisateur de ce mode de transport.

En outre, à l’instar de M. le rapporteur, il ne me semble pas opportun de créer une nouvelle niche sociale, à l’heure où le Gouvernement s’efforce précisément de limiter le coût, pour la puissance publique, des niches fiscales ou sociales.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.