Intervention de Laurence Cohen

Comme les auteurs de ces deux amendements, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il n’est pas inutile de mettre au point des dispositifs légaux, afin d’inciter les employeurs à soutenir la démarche de leurs salariés qui feraient le choix de se rendre sur leurs lieux d’activité en vélo.

Du reste, nous avons déjà déposé un amendement similaire, dans son esprit, lorsque le Sénat a débattu de la prise en charge par les employeurs de la moitié des frais assumés par leurs salariés au titre de leur abonnement aux transports en commun.

Nous sommes convaincus des bienfaits de la pratique régulière du vélo, sur le plan tant de la santé que de la réduction de la pollution. Sans doute est-il nécessaire d’encourager l’usage de ce moyen de transport en aménageant plus encore nos villes, pour que piétons, cyclistes et automobilistes puissent mieux cohabiter et pour que les risques soient réduits.

Cet aménagement urbain devrait permettre d’augmenter le taux de déplacements quotidiens des Français à bicyclette, évidemment sur les courtes distances : de fait, selon le ministère du développement durable, alors que plus de la moitié des déplacements quotidiens accomplis en France sont inférieurs à trois kilomètres, seuls 3 % d’entre eux sont effectués à vélo.

Pour autant, nous ne voterons pas cet amendement. En effet, la seule raison pouvant justifier son rattachement au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale réside dans la mesure d’exonération de cotisations sociales consenties aux employeurs. Or le financement de notre protection sociale souffre déjà de beaucoup trop d’exonérations – vous le savez, et nous en avons du reste déjà longuement débattu. Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement.