Intervention de Marie-Annick Duchêne

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Marie-Annick DuchêneMarie-Annick Duchêne :

Cet amendement, qui concerne les salariés, devrait davantage plaire au Gouvernement. Il s’agit en effet d’instaurer, au profit des salariés qui se déplacent entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, une forme d’indemnité kilométrique vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999, où celle-ci est fixée à 20 centimes d’euros par kilomètre.

Une telle indemnité serait bien sûr facultative et l’on renverrait à un décret le soin d’en fixer le montant, le plan national vélo recommandant qu’elle soit de 20 centimes d’euros par kilomètre.

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