Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 11

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement, très proche du précédent, prévoit la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo.

L’indemnité kilométrique vélo, inspirée du modèle belge, permettrait d’inciter réellement les salariés à venir travailler à vélo.

En l’état actuel des choses, le vélo, seul mode de déplacement non polluant, est également le seul à ne pas bénéficier d’incitations dans le monde de l’entreprise, contrairement à la voiture individuelle et aux transports en commun.

La réduction de cotisations sociales pour l’employeur vise à inciter ce dernier à proposer cette indemnité, qui resterait facultative et dont il vérifierait la bonne utilisation.

Cette mesure représenterait un faible coût pour l’État. Elle engendrerait en effet non pas une dépense supplémentaire, mais seulement un manque à gagner, lequel serait de surcroît compensé, notamment, par les économies réalisées sur les dépenses de santé.

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