Intervention de Marie-Annick Duchêne

Si la modification que nous suggérons à travers cet amendement ne porte que sur une conjonction de coordination, elle n’en est pas moins signifiante.

Nous proposons en effet, à l’article L. 3261-2 du code du travail, de remplacer le mot « ou » par le mot « et ».

Ce faisant, nous clarifions la possibilité offerte au salarié par cet article du code du travail de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun et d’un abonnement à un système public de location de vélos dans le cadre de la participation de l’employeur à ses frais de déplacement domicile-travail.