Intervention de Jérôme Cahuzac

En tendance, le déficit du régime général, y compris le Fonds de solidarité vieillesse, serait de 19, 7 milliards d’euros. Nous le réduisons de 5, 8 milliards d’euros et l’article 11 contribue à cette réduction.

Pour cette seule raison, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à la suppression de cet article. Mais j’en vois deux autres.

Premièrement, cet article comprend des dispositions qui sont favorables aux indépendants n’ayant pas un bénéfice supérieur à 14 000 euros par an – on en compte 4, 5 millions – puisqu’il leur ouvre droit à une réduction de leurs cotisations. Je trouverais dommage que ce nombre très important de travailleurs indépendants ne puissent bénéficier de ces dispositions.

Deuxièmement, cet article tend à aligner les cotisations des auto-entrepreneurs sur celles de leurs concurrents, lesquels acquittent, eux, ces cotisations. Ces derniers sont soumis à des obligations déclaratives et à une cotisation minimale, quand les auto-entrepreneurs ne le sont pas. Il demeure donc des dispositions favorables aux auto-entrepreneurs, même si celles qui l’étaient le plus, c'est-à-dire des cotisations très avantageuses par rapport à celles qu’acquittent des indépendants avec qui ils sont en concurrence, sont supprimées par cet article.

Le Gouvernement est, par conséquent, défavorable à ces amendements identiques.