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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Troisièmement, afin de limiter les actuels effets de seuil pour les travailleurs les plus modestes redevables de la cotisation minimale maladie-maternité, est instauré un abattement sur cette cotisation. Il prend la forme d’une exonération linéaire et dégressive, qui s’annule lorsque les revenus atteignent le niveau de l’assiette minimale de cotisations. L’abattement atteint au maximum 307 euros, soit près du tiers de la cotisation minimale, pour les travailleurs indépendants ne percevant aucun revenu.
Il s’agit donc bien d’un dispositif qui protège les travailleurs qui ont les plus faibles revenus.
Toutes ces raisons doivent conduire à ne pas adopter vos amendements.
