Intervention de Alain Milon

On est ici au cœur du problème, qui est d’essayer d’équilibrer les dépenses et les recettes.

Monsieur le ministre, la Cour des comptes vous avait demandé de vous en tenir à taux de progression de l’ONDAM de 2, 5 %, taux qui a été respecté en 2010 et en 2011 ; peut-être le sera-t-il aussi en 2012. Or vous l’avez fixé à 2, 7 %, ce qui signifie que vous augmentez encore les dépenses, au lieu de les diminuer.

Certes, cela fait plaisir aux hôpitaux, plaisir aux professionnels, mais, en attendant, il vous faut trouver des recettes supplémentaires.

La Cour des comptes avait également indiqué que, pour parvenir à un certain équilibre, il fallait faire en sorte que les recettes supplémentaires que vous prévoiriez soient sensiblement égales aux dépenses que l’on ferait en moins. Or, à lire ce PLFSS, il apparaît que vos recettes supplémentaires sont nettement supérieures aux dépenses évitées.

Je le répète, prendre 1, 3 milliard d’euros sur les caisses des artisans et commerçants et des professions libérales revient à mettre ces professions en danger.