Intervention de Philippe Adnot

Je veux d’abord dire au Gouvernement que j’apprécie la volonté qu’il manifeste d’équilibrer les comptes de l’État et de la sécurité sociale. Je pense que nous devons lui en être reconnaissants.

Toutefois, la méthode employée me pose problème, et j’observe que certaines mesures sont contradictoires. En témoignent les alinéas 32 à 34 de l’article 11, qui sont à l’opposé des souhaits exprimés par le Gouvernement lui-même dans la mesure où les dispositions en cause pénalisent les travailleurs indépendants, qui sont tous assujettis à l’IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de la pression fiscale. C’est ce qui nous conduit à proposer la suppression de ces alinéas.