Intervention de Sophie Primas

Cet amendement vise à supprimer des mesures fiscales et sociales extrêmement défavorables aux travailleurs indépendants.

À l’accroissement de l’impôt sur le revenu prévu par le projet de loi de finances pour 2013, qui touchera l’ensemble des entreprises individuelles, viennent s’ajouter, pour les travailleurs indépendants, plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il s’agit du déplafonnement des cotisations maladie, de la suppression de l’abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires et du paiement de cotisations sociales sur les dividendes versés. Au total, ces mesures représentent un alourdissement de 1, 1 milliard d’euros des prélèvements à la charge des entreprises individuelles.

Dans le contexte économique incertain que nous connaissons, les conséquences de ces mesures seraient sévères pour les 2, 6 millions de travailleurs indépendants, artisans, commerçants, entrepreneurs et professions libérales, sur lesquels repose le dynamisme de nos territoires. Et ce sont les plus modestes de ces entreprises qui auront le plus à en souffrir, alors qu’il conviendrait de les soutenir.