Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, permettez qu’avant d’indiquer au Sénat quels sont les avis du Gouvernement sur ces sept amendements, je réponde sur un plan général aux objections que plusieurs intervenants ont formulées.

Je rappelle d’abord que le conseil d’administration du régime social des indépendants a approuvé le projet de réforme que le Gouvernement soumet au Parlement. Loin de moi de prétendre que la légitimité des membres de ce conseil est supérieure à celle des élus ; mais leur légitimité n’est pas nulle non plus ! Ils sont tout de même issus des professions dont nous parlons. Il n’est donc pas anodin qu’ils aient approuvé les réformes qui figurent à l’article 11.