Intervention de Sophie Primas

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je reviens sur cet amendement, monsieur le ministre, pour bien préciser, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue Cardoux, qu’il existe deux types de frais professionnels : ceux qui sont liés à l’exercice même de la fonction, à savoir les frais de déplacement, les invitations ou les fournitures, lesquels font l’objet de notes de frais et sont donc déduits de l’impôt sur les sociétés, et ceux qui sont susceptibles d’être couverts par l’abattement dans le cadre de l’impôt sur les revenus à titre individuel, lesquels ne représentent pas du tout les mêmes frais.

Qu’il s’agisse des gérants majoritaires ou des autres patrons d’entreprise, les frais professionnels ne sont donc pas décomptés deux fois. Par conséquent, pourquoi l’abattement serait-il supprimé uniquement pour les gérants majoritaires ?

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