Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement prévoit, au final, malgré un léger aménagement du dispositif lié à l’auto-entreprenariat, de maintenir les mécanismes dérogatoires de cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs.

Nous l’avons déjà souligné, en l’état, ce dispositif constitue une incitation pour les employeurs à contourner le droit du travail. Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement.

Pour illustrer mes propos, je prendrai un exemple.

Pendant la période estivale, des petites annonces fleurissaient sur internet où des propriétaires de restaurant ou de bar recherchaient du personnel en échange d’une rémunération de 13 euros de l’heure à une condition : qu’ils aient le statut d’auto-entrepreneurs.

Le mouvement de licenciement et de contractualisation que nous avons décrit précédemment a, par ailleurs, été constaté dès 2010 dans une étude menée par l’URSSAF d’Amiens.

Il faut dire que les employeurs ont tout intérêt à se comporter ainsi puisqu’ils ne paient plus de cotisations sociales et peuvent faire travailler leur ex-salarié autant d’heures qu’ils le souhaitent, si ce dernier accepte.

Installé à son compte, l’ancien salarié gagne souvent un peu plus qu’avant, mais perd toutes les garanties attachées au contrat de travail, notamment le droit aux allocations chômage et aux congés payés, ce que les auto-entrepreneurs ignorent, d’ailleurs, parfois.

Autre avantage pour l’employeur, il peut rompre à tout moment le contrat de prestation de services sans s’exposer à aucune sanction. L’auto-entrepreneur, quant à lui, se voit privé sans compensation de ses revenus.

Ce dispositif participe donc d’une forme de précarisation du monde du travail et il nous est par conséquent impossible de le soutenir.