Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit de nouveau de la surimposition des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 11. Nous voyons plusieurs raisons à cela, en particulier, pour revenir sur les propos de mon collègue Philippe Bas, afin de soutenir la compétitivité, même s’il s’agit d’entreprises individuelles, de ces petites entreprises qui forment le tissu économique de notre pays, car si elles parviennent à dégager des marges de manœuvre, elles peuvent, à l’instar des autres entreprises, créer des emplois.

J’ai été un peu étonné tout à l’heure quand M. le ministre a affirmé que les dirigeants du régime social des indépendants, le RSI, avaient été consultés et approuvaient la mesure proposée. J’espère que les élections qui ont lieu actuellement pour renouveler les dirigeants du RSI permettront à ceux-ci d’être un peu plus près de leur base. En effet, nous, les professionnels de terrain qui travaillons en permanence avec les petites professions indépendantes, qu’elles soient libérales ou commerciales, constatons un déphasage total entre le RSI et ses dirigeants et ces petites entreprises qui supportent des cotisations énormes.

Nous l’avons fait au moment de la discussion sur la TVA anti-délocalisation, on pourrait s’interroger sur la pertinence de faire supporter aux entreprises la politique familiale en France. On pourrait envisager d’autres solutions. Il m’avait semblé que certains d’entre vous n’étaient pas fermés à cette idée.

Par ailleurs, le mode de recouvrement des cotisations sociales auprès des travailleurs indépendants, professions libérales ou commerçants, prévoit des rappels considérables dans les années n+2, calculés à partir de résultats dégagés dans une période peut-être plus favorable que celle qu’ils connaissent deux ans plus tard. Ces rappels peuvent mettre en péril l’existence même de ces petites entreprises. Les interventions auprès du RSI pour permettre d’étaler les paiements ou d’anticiper en réduisant les acomptes demandés aux commerçants l’année suivante sont le plus souvent refusées.

Nous assistons à un véritable divorce entre ce qui constitue le cœur de notre économie, à savoir les petites entreprises, et le RSI au travers de son système de prélèvement des cotisations sociales. Augmenter de nouveau ces cotisations reviendrait à porter un mauvais coup de plus à l’activité de ces petites entreprises.