Intervention de Gilbert Barbier

L'article 11, je ne sais pas si chacun s’en rend compte, va peser lourdement sur les travailleurs indépendants, à travers une augmentation massive de leurs charges : déplafonnement des cotisations d’assurance maladie, réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, réintégration des dividendes dépassant 10 % des capitaux propres dans l’assiette des cotisations sociales.

Or la très grande majorité des PME françaises qui sont les plus pourvoyeuses d'emplois sont dirigées par des chefs d’entreprise non salariés. Le rôle de ces dirigeants indépendants est donc capital pour la France, surtout en ce moment. L'accroissement démesuré de ces prélèvements, qu’ils aient un caractère fiscal ou social, ne manquera pas d’avoir des effets négatifs sur leurs choix à l’égard du développement de leur entreprise, notamment en matière d'emploi. Selon moi, les mesures prévues à cet article vont décourager les entreprises d’aller de l’avant, ce qui est pourtant souhaité par le Gouvernement et par tout le monde.

C'est pourquoi cet amendement prévoit de supprimer le déplafonnement des cotisations d’assurance maladie instauré au D du I de l’article 11.