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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements visent à supprimer le déplafonnement des cotisations maladie des indépendants.
Je me suis déjà exprimé sur le sujet. Le RSI était le dernier régime à connaître un plafonnement des cotisations maladie-maternité.
En cohérence avec ses positions précédentes, la commission a émis un avis défavorable.
