Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.

Je l’ai déjà dit, au moment où un effort est réclamé au pays, il me paraît légitime de demander à ceux qui au-delà de 180 000 euros ne cotisaient pas sur leurs revenus de le faire désormais.

Vous semblez penser que l’ensemble des chefs d’entreprise, des commerçants et des artisans seront concernés par cette disposition. On pourrait presque regretter pour eux que tel ne soit pas le cas. Nous savons bien, au vu de la distribution des revenus des commerçants, des artisans et des chefs d’entreprise, que l’écrasante majorité d’entre eux ne sera évidemment pas concernée par cette disposition pour le simple motif qu’ils n’ont pas ce niveau le revenu.

Je souhaite mesurer quelque peu vos propos en les ramenant à une juste proportion. Il est incontestable que cette mesure est rude pour les professionnels, mais elle ne concerne qu’une minorité des indépendants.

Quant au RSI, ceux qui sont redevables de ce régime choisiront leurs dirigeants en leur âme et conscience ; je n’ai pas à porter de jugement en la matière. Je constate simplement que sinon les dirigeants, en tout cas le conseil d’administration de ce régime a approuvé cette réforme. Cela n’emporte pas décision. La légitimité du Parlement est insurpassable, et je n’ai jamais prétendu le contraire. Je considère simplement qu’à partir du moment où les administrateurs du régime ont accepté la réforme dans son principe et dans ses modalités, c’est qu’ils ont dû estimer que, dans l’ensemble, les indépendants affiliés à ce régime ne devaient pas y perdre autant que certains semblent bien vouloir le dire.