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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le présent amendement offre de nouveau la possibilité aux pédicures-podologues relevant du régime maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés de demander leur affiliation au RSI, en vue d’être affiliés à ce régime, qui leur était précédemment ouvert jusqu’au 31 mars 2012.
Il est ainsi tenu compte des incompréhensions ou difficultés que ces professionnels ont pu rencontrer dans l’exercice de ce droit d’option.
Cet amendement ne devrait pas poser de difficulté au Parlement, en tout cas je forme le vœu qu’il en soit ainsi.
