Intervention de Jean-Pierre Caffet

À un moment donné, il faut quand même admettre la réalité des chiffres et rendre à César ce qui appartient à César !

Ma seconde remarque concerne l’article 11. Nous allons évidemment le voter, car le régime social des indépendants est profondément déséquilibré et, sans mesures de redressement, son existence est menacée.

Ces mesures de redressement – M. le ministre l’a souligné à deux reprises mais je crois qu’il faut le répéter – ont été acceptées par le conseil d’administration du RSI. C’est donc la preuve que, à tout le moins, la gravité de la situation du RSI a été prise en compte par les responsables de ce régime. Il appartiendra ensuite à ceux qui sont affiliés à ce régime de décider si son conseil d’administration a bien agi ou non. Cela n’est pas de notre ressort. À nous, il revient de prendre les mesures qui permettront de rééquilibrer ce régime.

Je répète encore une fois que les mesures qui sont proposées par le Gouvernement sont des mesures de justice. En quoi est-il juste d’être la seule profession à avoir une cotisation maladie déplafonnée lorsqu’on perçoit un revenu supérieur à 180 000 euros, …