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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… et je vais vous le montrer.
Je vous renvoie au tableau qui figure dans le tome I de mon rapport concernant les équilibres financiers généraux et qui fait état de la répartition, en points de PIB, du solde des administrations de sécurité sociale entre solde conjoncturel et solde structurel.
En 2008, donc avant la crise, le solde conjoncturel est de 0, 8 point de PIB, le solde structurel est en régression de 0, 1 point de PIB ; en 2009 – la crise est là –, le solde conjoncturel est de moins 0, 3, le solde structurel de moins 0, 5 ; en 2010 – toujours dans un contexte de crise –, le solde conjoncturel est de moins 0, 3, le solde structurel de moins 0, 9 ; en 2011, moins 0, 2 pour le solde conjoncturel, moins 0, 4 pour le solde structurel ; en 2012, le solde structurel est encore de moins 0, 1 point de PIB.
À l’aune de l’indicateur de solde structurel, c’est bien la gestion du précédent gouvernement qui apparaît comme impardonnable en ce qui concerne le déficit de la sécurité sociale. Ainsi, en 2008, avant l’entrée dans la crise, l’excédent des administrations de sécurité sociale, de 0, 7 point de PIB, n’était dû qu’à la composante conjoncturelle, c’est-à-dire à des effets d’aubaine en recettes. Les administrations de sécurité sociale sont donc entrées dans la crise avec un déficit structurel.
Plus impardonnable encore, le déficit structurel s’est creusé jusqu’en 2010, jusqu’à 0, 9 point de PIB, comme je viens de l’indiquer, ajoutant à la crise une gestion que l’on peut aujourd'hui qualifier de peu responsable. Ce n’est que depuis 2011, comme je l’ai dit en d’autres lieux, que le déficit structurel tend à se résorber.
En 2009, la composante structurelle représentait 60 % du déficit des administrations de sécurité sociale. Pour 2010, cette part atteignait même 75 %, les trois quarts, et, en 2011, le solde structurel représentait encore les deux tiers du déficit des administrations de sécurité sociale.
Vous ne pouvez pas aujourd'hui faire porter à la crise la responsabilité du déficit de la sécurité sociale. Certes, la crise y a ajouté, mais c'est bien votre gestion qui est responsable de l'essentiel de la crise de notre système de protection sociale.
