Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

… soit la TVA, qui a l’avantage de permettre la taxation des produits importés, soit les écotaxes, avec le problème de la taxation de l’énergie.

Nous étions donc favorables à une diminution des charges sociales patronales et salariales pour augmenter le pouvoir d'achat en contrepartie soit d’une augmentation de la TVA soit d’écotaxes.

Monsieur le ministre, une diminution du prix du travail, en particulier par un allégement des charges patronales ou salariales, est une bonne piste pour retrouver de la compétitivité. Aujourd'hui, vous nous dites que ce n’est pas ce qui a été décidé. C’est pourquoi l'amendement présenté par le groupe CRC, qui revient à taxer une entreprise qui licencie après avoir fait le choix de la robotique ou de l'automatisation, nous semblait intéressant.

Je le redis, certaines entreprises font actuellement des bénéfices. Si on ne leur applique pas un traitement différent, je ne vois pas comment le problème pourra être résolu !

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