Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pourrons voter cet amendement. Nous en comprenons la motivation, nous comprenons le mécanisme intellectuel qui conduit au raisonnement qui le sous-tend, mais nos conclusions diffèrent.

En fait, l’adoption de cet amendement reviendrait à créer une nouvelle taxe, que n’acquitteraient que les employeurs qui créent, se modernisent et achètent du matériel pour fabriquer mieux, moins cher et pour être plus compétitif.

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