Intervention de Jérôme Cahuzac

À ce sujet, je ne crois pas qu’il soit possible d’anticiper sur les conclusions que le Haut Conseil du financement de la protection sociale – présidé par Mme Elbaum – doit nous rendre d’ici à la fin de l’année ! Sinon, cessons de faire travailler les personnalités réunies au sein de ce Haut Conseil pour éclairer les choix du Gouvernement et des parlementaires de la majorité !

Mesdames, messieurs les sénateurs, le débat est nécessaire, et cet amendement y contribue. Des solutions devront être proposées ; elles ne vont pas de soi, elles supposeront des choix et des arbitrages. À ce moment, chacun prendra ses responsabilités.

À tout le moins, il me semble que l’adoption de l’amendement qui vient de nous être présenté reviendrait à opérer un choix prématuré. En effet, les éléments de nature à arrêter une décision qui soit parfaitement incontestable ne sont pas disponibles. Je pense notamment à l’indispensable étude d’impact qui permettrait de savoir quelles entreprises paieraient davantage de cotisations, lesquelles en paieraient moins, et dans quelles proportions.

Aujourd'hui, la situation des entreprises est telle qu’il me semble impossible d’accepter une réforme d’aussi grande ampleur sans en connaître plus précisément les conséquences pour les différentes entreprises.

Aussi, je ne peux qu’appeler au rejet de cet amendement, dans l’hypothèse où il serait maintenu, pour les raisons de forme que je viens d’indiquer.