Intervention de Dominique Watrin

J’entends bien l’argument sur la complexité de l’application de la mesure.

Toutefois, la question que je soulève est une question de principe : il s’agit de savoir comment on définit une nouvelle assiette de cotisations sociales, et non d’entrer dans le détail de la situation des diverses entreprises. Il s’agit de poser un principe de manière claire : celui de la diminution des cotisations sociales des entreprises qui créent de l’emploi et œuvrent pour la formation des salariés, en vue de favoriser ces dernières, et, inversement, l’augmentation des mêmes cotisations pour les entreprises qui privilégient le capital plutôt que le travail, sous toutes ces formes.

Si l’on s’en tient au principe, je ne vois pas où est la complexité ! Et, pour ce qui concerne son application, je fais confiance au Haut conseil pour le mettre en musique dans un second temps.

En tout état de cause, il serait intéressant que le Sénat prenne position sur le principe que je viens de défendre à travers l’amendement du groupe CRC.