Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Selon l’INSEE, près de 5 millions de Françaises et de Français travaillent à temps partiel.

Depuis vingt-cinq ans, la part de l’emploi à temps partiel a augmenté graduellement, jusqu’à représenter, aujourd'hui, près de 18 % de la population active.

La part de personnes en sous-emploi est très supérieure pour les populations les moins qualifiées, qui occupent des postes les plus précaires, notamment dans les secteurs du nettoyage ou de la distribution.

Si la réforme des retraites menée par la droite a sciemment évacué la question de la spécificité des carrières féminines, aujourd’hui étroitement liée à celle du travail à temps partiel, nous savons pourtant que 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Cette forme d’emploi contribue donc au renforcement des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, 60 % de l’ensemble de ces salariés déclarent vouloir travailler davantage, car, dans la majorité des cas, ils subissent bel et bien ce temps partiel. Ainsi, l’argument selon lequel le temps partiel serait un cadeau fait aux femmes pour leur permettre de concilier maternité et vie professionnelle est une tromperie.

En revanche, nous savons que ces divers allégements de cotisations sur ce type d’embauches ont eu pour conséquence un effet d’aubaine largement rentabilisé par les employeurs et une perte de ressources pour la sécurité sociale. De surcroît, les personnes employées à temps partiel sont le plus souvent globalement désavantagées en termes de prestations de sécurité sociale, de droits à la retraite, de formation, de sécurité de l’emploi, de participation aux activités syndicales ou à la représentation du personnel, sans parler de la limitation de leurs possibilités d’avancement et de carrière. En d’autres termes, le temps partiel est synonyme de précarité, car qui dit temps partiel dit salaire partiel et retraite partielle !

C’est la raison pour laquelle, afin de freiner cette tendance injuste et très préoccupante, nous proposons de majorer de 10 % les cotisations patronales des entreprises employant plus de vingt personnes et comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, pour décourager le recours au temps partiel subi et inciter fortement à l’accroissement de la durée d’activité.

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