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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à majorer de 10 % les cotisations des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel.
L’amendement vise à pénaliser les entreprises recourant au temps partiel, quel que soit le secteur dans lequel elles interviennent. Or certains secteurs, pour des raisons structurelles, font davantage appel au temps partiel que d’autres. Cette distorsion sectorielle n’est pas prise en compte par l’amendement.
La commission souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement.
