Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cet amendement, bien qu’il soit attentif au sort des salariés à temps partiel. J’observe cependant qu’une négociation a été lancée sur la sécurisation et la qualité de l’emploi, à la suite de la conférence sociale du mois de juillet, qui a réuni l’ensemble des partenaires sociaux. Légiférer dès aujourd’hui me paraîtrait donc prématuré.

Je ne méconnais pas le rôle essentiel du Parlement, mais, dès lors que l’on décide d’engager une concertation avec les partenaires sociaux, je crois qu’il faut savoir attendre que cette concertation aille à son terme et ne pas anticiper sur ses conclusions. Lors des cinq dernières années, nous avons trop souvent vu des concertations être lancées, avant de constater ensuite que la majorité de l’époque et le gouvernement qu’elle soutenait anticipaient sur le résultat de ces discussions, pour imposer, par la voie parlementaire, des solutions dont les partenaires sociaux n’avaient pas fini de discuter, quand ils ne les avaient pas purement et simplement écartées. Nous ne souhaitons pas tomber dans ce travers ; vous non plus, je l’imagine.

Puisqu’il est prématuré de légiférer, vous reconnaîtrez avec moi que je ne puis que vous demander de retirer cet amendement ou appeler à voter contre.