Intervention de Éric Doligé

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

J’éprouve une difficulté à la lecture de cet amendement. Il vise les entreprises de vingt salariés et plus dont au moins 20 % des effectifs travaillent à temps partiel, soit pour une entreprise employant vingt salariés, au moins quatre salariés à temps partiel.

L’objet de l’amendement évoque le temps partiel subi, mais de nombreuses personnes souhaitent travailler à temps partiel.

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