Intervention de Éric Doligé

Dans une entreprise de vingt salariés, si quatre personnes souhaitent travailler à temps partiel, l’entreprise subira-t-elle une majoration de ses cotisations ?

Votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État le soin d’établir la liste des entreprises concernées, mais ce dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres secteurs d’activité, comme les collectivités locales, par exemple. Je constate que, dans certains secteurs d’activité, comme le secteur social qui emploie de nombreuses femmes, le temps partiel est très demandé : faut-il pénaliser ces secteurs ?