Intervention de Isabelle Debré

Je suis d’accord avec notre collègue Éric Doligé : le temps partiel est subi ou choisi. Comment faire la différence entre les deux, pour l’application de cet amendement ? En outre, le temps partiel peut être 20 %, 30 %, 50 %, 70 %... Dès lors, où fixer le niveau à partir duquel l’entreprise est pénalisée ?

Sur le principe, je suis d’accord avec l’idée qu’on ne peut pas imposer le travail à temps partiel aux femmes, mais celles-ci connaissent plusieurs étapes dans leur vie : lorsqu’elles ont des enfants, elles demandent un temps partiel et quand elles voudraient reprendre leur activité à temps plein, il n’est pas toujours évident pour le chef d’entreprise de répondre à leur attente. Cet amendement, bien que j’en comprenne l’objectif, serait compliqué à appliquer sur le terrain.