Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2012 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Les auteurs de cet amendement proposent l’extinction progressive des allégements généraux de cotisations sociales en dessous de 1, 6 SMIC. Leur amendement aurait des conséquences significatives sur le coût de l’emploi salarié dès la première année, car l’abattement sur le taux de cotisation serait réduit de 20 % dès cette année-là.

Dans le contexte économique et social actuel, la commission des affaires sociales a été amenée à demander le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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